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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

C'est infaisable techniquement : ayant déjà beaucoup de mal à réunir les jurés nécessaires aux 2 500 arrêts de cour d'assises rendus annuellement, nous ne trouverons jamais les jurés nécessaires pour rendre les 580 000 décisions des tribunaux correctionnels !

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