Intervention de Dominique Raimbourg

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, s'il est plus facile de défendre la motion de renvoi en commission que la motion d'inconstitutionnalité, dans leur esprit, les deux interventions sont similaires. L'obligation de statuer dans l'urgence nous place dans une situation difficile. Sans sombrer dans l'acrimonie en ressassant le passé, il nous faut cependant jeter un regard en arrière afin de comprendre les raisons pour lesquelles nous sommes amenés à statuer dans l'urgence.

Nous sommes en fait confrontés à une augmentation sans précédent des chiffres de la garde à vue. Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous étions passés de 200 000 à 800 000 gardes à vue par an. Selon M. le rapporteur, nous sommes passés de 336 118 gardes à vue en 2001 à 792 193 en 2009 – ce qui, selon mes calculs, correspond à une multiplication par 2,35. Durant cette période, les services de police et de gendarmerie ont reçu des instructions très fermes visant à multiplier le nombre de gardes à vue, ce nombre étant d'ailleurs devenu un indicateur de l'activité et de l'efficacité des services de police.