Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Motion de renvoi en commission
Jean-Pierre Balligand, président :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
