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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Résultat de l'élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République a été clos à dix-huit heures.

Je vais maintenant vous communiquer le résultat du scrutin :

Nombre de votants 199

Nombre de suffrages exprimés 198

Majorité absolue …………100

M. Étienne Blanc ayant obtenu, avec 198 voix, la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame juge suppléant de la Cour de justice de la République.

Il appartiendra à la conférence des présidents de fixer la date à laquelle aura lieu la prestation de serment du juge suppléant de la Cour de justice de la République.

(M. Jean-Pierre Balligand remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)

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