Intervention de Michel Vaxès

Ce projet de loi est minimaliste : son ambition première était de contourner les obligations de la France en matière de protection des droits de l'homme par la création d'une forme de retenue sans droit, l'audition libre – que, fort heureusement, la commission des lois a rejetée, mais qui continue de rendre compte des intentions du Gouvernement, auxquelles il doit renoncer à contrecoeur : vous avancez à reculons !

Pour le reste, les dispositions du projet de loi restent timides, notamment pour ce qui est du rôle de l'avocat auprès de la personne gardée à vue durant ces auditions, ou encore des régimes dérogatoires de garde à vue, qui sont nombreux. Nous regrettons que le Gouvernement n'ait pas saisi l'occasion d'une réforme d'ampleur visant à assurer un meilleur respect des droits de l'homme dans la phase préparatoire du procès pénal.

Pour toutes ces raisons, notre groupe vous appelle à soutenir avec enthousiasme l'intervention de notre collègue Patrick Braouezec et à voter en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)