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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Motion de rejet préalable

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Braouezec, vous défendez, faute de mieux, une motion de rejet préalable du texte. Vous avancez qu'il ne faut plus attendre, qu'il faut aller vite et, dans le même temps, vous demandez le rejet du texte !

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