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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Garde à vue — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Patrick Braouezec.

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