Intervention de Michel Mercier

Cet ensemble de garanties conventionnelles et constitutionnelles, propre à la France, nous pourrons en être fiers une fois que tous, vous aurez voté la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est pour l'ensemble de ces raisons que le Gouvernement, avec la commission, souhaite que le procureur se voit confier le contrôle de la garde à vue et sa première prolongation. Le procureur est en effet indispensable à la mise en oeuvre de la politique pénale de notre pays, de telle façon que la loi pénale s'applique de la même manière sur l'ensemble du territoire national.

Je suis heureux de dire que le projet du Gouvernement est très proche du texte que la commission des lois a établi. Et je veux à nouveau remercier et son président, Jean-Luc Warsmann, et son rapporteur M. Gosselin, qui va présenter ce texte dans quelques instants.

Rechercher l'équilibre, porter la réforme sans regret, construire un nouvel équilibre qui tende vers plus de libertés fondamentales – parce que chaque fois qu'elle défend les libertés, la République est plus forte pour assurer la sécurité et la sûreté –, ce sont là les ambitions qui animent le Gouvernement à travers le projet qu'il soumet à votre délibération. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)