Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Vote sur l'ensemble du projet de loi
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 518
Nombre de suffrages exprimés 512
Majorité absolue 257
Pour l'adoption 304
Contre 208
(Le projet de loi est adopté.)
