Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le garde des sceaux, je vais commencer mon intervention par des remarques agréables. (Sourires.) Je voudrais saluer la cordialité avec laquelle vous avez répondu, tout au long de ce débat, aux différentes questions des parlementaires, même si vos réponses n'ont pas toujours été à la hauteur de nos espérances. C'est suffisamment rare pour que je souligne qu'un ministre a tenu à répondre à l'ensemble des questions posées par la représentation nationale.

Je voudrais, dans le même esprit, saluer nos collègues Jean-Pierre Balligand, Marc Le Fur, Catherine Vautrin et Jean-Christophe Lagarde, qui ont présidé nos séances. Il est toujours difficile d'échafauder un raisonnement en deux minutes : ils ont su, à cet égard, se montrer très compréhensifs et faire preuve d'une grande mansuétude, ce qui nous a permis d'aller au fond des choses et de nous prononcer en toute connaissance de cause.

J'en viens, monsieur le garde des sceaux, aux remarques moins agréables : on ne peut pas toujours sombrer dans le consensus, d'autant que ces textes ne le méritent pas.

C'est parce que nous avons eu le temps d'aller au fond des questions, que le groupe SRC votera contre ces textes, loi organique et loi ordinaire, qui sont à l'image de votre politique. Vous faites une confiance aveugle à un homme – dans le cas d'espèce, ai-je compris, à une femme – et vous refusez tous les contre-pouvoirs. Votre Défenseur sera tout-puissant. Il pourra trier dans les saisines qu'il reçoit des citoyens. Il nommera les adjoints qu'il voudra. Il réunira les collèges quand il le souhaitera. Il décidera comme il lui plaira. Aucune obligation ne pèsera sur lui. Il ne subira aucune entrave. Il n'aura jamais à se justifier, nul compte à rendre, pas de bilan à présenter. Sur les décombres d'autorités administratives indépendantes, dont les décisions ont déplu au chef de l'État, vous allez élever un Défenseur qui sera son obligé.

Sûr de vous, vous avez refusé d'entendre la voix de toutes les associations, d'Amnesty international à l'UNICEF, qui vous demandaient expressément de modifier votre texte. Sourd à tous les conseils, vous avez oublié les engagements internationaux pris par notre pays quand il a ratifié la convention internationale des droits de l'enfant ou celle des Nations unies contre la torture. Enfermé dans vos certitudes, vous avez écarté tous les exemples étrangers qui vous démontraient que la force de ce genre d'institution vient des majorités qualifiées qui savent se construire dans les parlements. Votre Défenseur devra tout au Président de la République, ce qui ne conduit pas nécessairement à l'ingratitude.

Vous aviez une occasion rêvée de faire taire toutes les critiques, qui ne cessent de croître sur les libertés individuelles que votre politique abîme. Vous avez, au contraire, choisi de leur donner raison.

Le texte que vous nous proposez en l'état traduit un recul des garanties démocratiques offertes aux citoyens. Voilà pourquoi nous allons, avec enthousiasme, voter contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)