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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République.

Le nom du candidat a été affiché et publié.

Je rappelle que le scrutin est secret et que des bulletins imprimés sont à votre disposition.

Je rappelle également que, pour que le vote soit valable, le bulletin contenu dans l'urne ne doit comporter qu'un seul nom.

J'ouvre le scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le scrutin sera clos à 18 heures.

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