Intervention de François Baroin
Réunion du 18 janvier 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Vente du patrimoine immobilier de l'État
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Votre commission des finances, dont le président est membre de l'opposition, a accès à tous les documents. Pour compléter ce dispositif, le Gouvernement a mis en place un comité composé des plus hauts magistrats issus des plus hauts corps de l'État, la Cour des comptes, le Conseil d'État et l'inspection générale des finances, pour valider le caractère juridique de la procédure de A à Z. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
