Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Ma question s'adresse à M. Georges Tron, secrétaire d'État à la fonction publique.

Les agents contractuels représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique. Ils apportent une contribution essentielle et quotidienne à la mise en oeuvre de la diversité au sein des missions de service public. À Boulogne-Billancourt, nous comptons, à titre d'exemple, 10 % d'agents non titulaires.

Aujourd'hui, on constate une insuffisance du cadre juridique dont relèvent ces agents contractuels, aussi bien dans les hôpitaux que dans la fonction publique d'État ou territoriale. La situation mérite d'être clarifiée tant pour les employeurs que pour les contractuels, dont certains peinent à percevoir des indemnités de chômage en cas de perte d'emploi.

Le Président de la République avait dénoncé cette situation et a plaidé, le 25 janvier dernier, pour un plan en faveur de la réduction de la précarité des agents contractuels. Dans ce cadre, vous avez annoncé un plan d'action pour ces agents. Pourriez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, l'agenda et le contenu de ce plan d'action ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)