Intervention de Christine Lagarde

Monsieur le député, chacun connaît votre engagement pour l'éthique et dans la lutte contre la corruption. À la demande du Président de la République et du Premier ministre, François Baroin et moi-même avons, dès samedi matin, saisi TRACFIN et demandé à cet organisme d'alerter l'ensemble des acteurs financiers et non financiers sous instance ordinale – je pense notamment aux notaires et aux avocats – afin qu'ils signalent tout mouvement suspect et exercent une vigilance absolue sur tous les actifs appartenant, de près ou de loin, à l'entourage et à la famille de l'ancien président Ben Ali.

Le cas échéant, nous disposons de deux jours ouvrables à compter de la déclaration d'un tel mouvement pour exercer immédiatement une action de blocage. Nous disposons ensuite de la faculté de saisir les autorités judiciaires. Je vous indique que le président du tribunal de grande instance a été alerté de cette potentialité afin d'être en mesure de prendre toute mesure nécessaire à cet effet.

Au-delà de cette action immédiate et forte que nous avons engagée, notre action s'oriente désormais dans trois directions. Premièrement, identifier tous les actifs mobiliers et immobiliers appartenant à la famille ou aux proches de l'ex-président Ben Ali. Deuxièmement, coopérer très étroitement avec les autorités tunisiennes – je pense en particulier aux autorités judiciaires. Troisièmement, enfin, nous rapprocher de l'ensemble des autorités, y compris l'homologue de TRACFIN, pour parvenir au blocage, au gel par les voies judiciaires et à la restitution des biens à ceux auxquels ils appartiennent.

Vous le voyez, la France est engagée de manière très ferme et très définitive sur ces questions…