Intervention de Jérôme Cahuzac

M. le rapporteur général, M. Bouvard et moi-même avons souhaité procéder aux auditions de ce matin quand nous avons eu connaissance du projet de décret, qui ne nous a semblé conforme ni à la lettre ni à l'esprit de la loi LME, et encore moins à l'esprit dans lequel la Caisse des dépôts agit pour le compte de l'État, c'est-à-dire au service de l'intérêt général. Cet établissement étant placé sous la protection du Parlement, et au premier chef, de la Commission des finances – puisque le président du conseil de surveillance siège parmi nous –, il nous a paru nécessaire d'informer les commissaires.

Il ne peut y avoir de vote s'agissant d'un décret mais nous verrons, à l'issue de nos débats, si le Parlement décide ou non d'entériner ce projet par une expression publique : en d'autres termes, s'il estime que ce texte est conforme à la loi et aux principes qui ont présidé à la création de la Caisse des dépôts ou s'il entend protéger cette institution contre un décret qui lui paraîtrait litigieux.