Intervention de Augustin de Romanet

Certes, mais, en jugeant ce chiffre trop optimiste, vous renforcez notre conviction qu'il faut augmenter le taux de centralisation !

S'agissant de la rentabilité des différents produits au regard de la fiscalisation, il est incontestable que la situation privilégiée du livret A, notamment par rapport à l'assurance-vie, devrait conduire à une amélioration de sa compétitivité. Mais il faut là encore être prudent : à mesure que les taux d'intérêt remonteront – or ceux des emprunts d'État augmentent de 0,4 ou 0,5 % –, ceux de l'assurance-vie progresseront aussi. Ces chiffres sont fluctuants. On ne peut donc pas prendre de pari.

M. de Courson m'a également interrogé sur le mode de calcul du taux de 125 %. Nous sommes partis d'une situation de fait : dans la section du fonds d'épargne, la règle qui s'est toujours appliquée était de garder 20 % du stock en liquidité pour pouvoir faire face à une décollecte. Dès lors qu'on applique ce taux « en dehors », on obtient 125 %. C'est donc ce chiffre que nous avons retenu. Nul n'en a proposé de meilleur, mais, si c'était le cas, nous l'adopterions volontiers. Par ailleurs, nous sommes d'accord pour ajouter à l'assiette les prêts consentis à OSEO.

J'ai déjà indiqué à M. Giscard d'Estaing que le LEP était trop cher. Il n'est donc pas possible de l'inclure dans les ressources qui permettent de prêter aux collectivités publiques.

La dernière question de M. de Courson porte sur la politique de gestion des banques. Trop souvent, les médias ont présenté le débat comme inspiré par le souci d'arbitrer entre les intérêts de la Caisse des dépôts et ceux des banques. Nous ne voulons aucun mal à celles-ci, nous ne leur intentons aucun procès : nous voulons simplement rappeler à l'État qu'il possède un instrument de politique publique et qu'il doit conserver la plus grande marge de manoeuvre pour agir où il veut et quand il veut. Avec la Caisse des dépôts, il dispose d'un établissement financier qui ne prélève aucune commission et ne réalise aucun bénéfice propre. L'État fera ce qu'il veut de cet argent, mais nous tenons à lui rappeler que c'est le sien.

Peut-être, dans le passé, la Caisse des dépôts a-t-elle pu laisser croire que les fonds qu'elle avait en dépôt étaient les siens. Nous n'avons pas toujours résisté à la tentation, ici et là, de souligner notre générosité, comme si nous étions les Pères Noël de la République. Mais désormais je signale toujours aux préfets qu'en quelque sorte, le livret A est à eux. Les prêts au logement social sont l'argent de la collectivité publique, dont la Caisse des dépôts est historiquement intendante, mais qui aurait pu aussi bien revenir à un autre organisme public.