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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 12 janvier 2011 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :

La question est traitée dans le projet de décret, mais celui-ci confond centralisation et recentralisation. Au cas où la Banque postale ne recentraliserait plus, parce qu'elle aurait les emplois, ce qui paraît inévitable – tous ses business plans prévoient, dans le cadre de sa banalisation, un développement des activités de prêt aux entreprises –, il ferait supporter l'effort de centralisation supplémentaire aux autres établissements financiers, qui ne manqueraient pas alors de faire valoir que cette situation pose problème au regard des règles de concurrence. L'éventualité de tels recours fragilise ce décret.

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