Intervention de Augustin de Romanet

M. le rapporteur général a émis des doutes sur les projections en matière de logement social. Dans ce domaine, les projets étant engagés, nous y voyons assez clair jusqu'en 2016. Quant à la situation financière des organismes HLM et à leur faculté d'effectuer ces dépenses, nous n'avons aucune inquiétude : en tant que prêteur, nous les surveillons de près.

À la proposition d'ajouter les infrastructures de transport à l'assiette des 125 %, je ferai la même réponse positive que M. Bouvard.

La ressource du LEP revient très cher. Compte tenu de son prix et des différentes commissions, elle sert non à prêter mais à effectuer des placements en actions et en obligations, et alimente le résultat pour l'État.

Si nous souhaitons la suppression du plafond de 3 %, c'est parce que nous pensons que tout le monde a besoin de prévisibilité. Si, du fait d'une crise, on constatait deux ans de suite une « euphorie » sur le livret A, le taux de centralisation baisserait mécaniquement. Compte tenu de l'effet de cliquet, s'il venait ensuite à s'approcher de 2 %, il resterait durablement bas, et il faudrait faire jouer la règle des 125 %.

Il est exact que les règles de Bâle III renchérissent le coût de l'activité des banques, dont on veut qu'elles prennent moins de risques. Ces établissements sont dans leur rôle en appelant l'attention sur la baisse de rentabilité qui en découlera. Mais, puisque l'État possède un outil qui lui est propre, il doit réfléchir au moyen de demeurer maître du système. Un corridor, entre 2 et 3 %, introduirait une certaine imprévisibilité, puisque les acteurs, banques ou État, verraient le taux de disponibilité de leurs comptes varier en fonction du comportement des épargnants.