Intervention de Charles de Courson

Tous les travaux – les vôtres, monsieur le directeur général, comme ceux de l'Union sociale pour l'habitat – prennent pour hypothèse que l'augmentation des encours serait comprise entre 2 et 3 %. Mais sur quoi se fonde cette hypothèse ? Pour assurer une telle croissance, il faudrait que le livret A, le LDD et le LEP soient compétitifs, y compris sur le plan fiscal. Quelles conditions faut-il réunir en amont pour qu'une part de l'épargne des ménages continue à se porter vers ces produits ?

Le rapporteur général a rappelé qu'ils entrent en compétition avec l'assurance-vie dont le rendement, qui s'est situé aux alentours de 4 % en 2010, est défiscalisé au-delà de huit ans. Or, s'ils offrent l'avantage d'être disponibles à tout moment, leur rendement est très faible. A-t-on défini pour ces trois produits un cadre fiscal et des conditions de rémunération qui permettent de maintenir l'épargne des ménages ? Nul ne veut envisager l'hypothèse d'un retrait important sur ces livrets mais leur rémunération est inférieure à l'inflation et fait perdre à l'épargnant une part de son pouvoir d'achat.

Deuxièmement, sur quel fondement a été fixé le plancher de 125 % ? Pourquoi ne pas avoir retenu un taux de 140 % ou, de façon peut-être plus réaliste, de 115 % : si l'on a enregistré par le passé des décollectes, celles-ci n'ont en effet jamais atteint 25 %. Par ailleurs, dans le ratio proposé, pourquoi ne pas inclure la totalité des prêts ? Pourquoi retenir seulement ceux qui concernent le logement et la politique de la ville, à l'exclusion des 13,4 milliards d'euros affectés en 2010 à d'autres utilisations, dont 5 prêtés à OSEO ? Il me semblerait plus logique et plus conforme à la protection des intérêts définis par le Gouvernement et le Parlement de les prendre en compte dans le calcul.