Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous sommes heureux d'accueillir M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que M. Augustin de Romanet, directeur général, pour les entendre sur un sujet que nous suivons avec une attention toute particulière : le niveau de centralisation des encours des livrets d'épargne réglementée à la Caisse des dépôts et consignations depuis la libéralisation de leur distribution par tout le réseau bancaire.

La LME, loi de modernisation de l'économie, d'août 2008, a prévu qu'après une période de transition de trois années, de 2009 à 2011, le taux de centralisation de ces encours serait fixé, pour 2012 et les années postérieures, par un décret devant être pris avant le 30 septembre 2011.

Ce projet de décret, qui sera prochainement soumis pour avis à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts – lorsque son président aura inscrit ce sujet à l'ordre du jour –, limiterait ce taux à 65 %, ce qui ne paraît pas correspondre aux engagements pris par le Gouvernement devant la Représentation nationale au cours de la discussion de la LME – le compte rendu des débats est explicite à cet égard.

M. Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat, l'USH, nous a fait part hier de ses inquiétudes et donné des arguments qui, me semble-t-il, ont été jugés plutôt convaincants par la majorité d'entre nous. Ses propositions consistent notamment à remédier au défaut d'information, de la part des banques, sur l'emploi des fonds décentralisés ; à ne pas descendre en dessous du taux de 70 % de centralisation ; à se donner les moyens pour que le taux de couverture du montant des prêts consentis par le montant des ressources garanties, fixé par la loi à au moins 125 %, ne devienne pas un taux « butoir » mais demeure un taux « plancher ».

À ce propos, l'USH a indiqué qu'avec un taux de centralisation de 65 %, dès lors que l'ensemble des projets seraient réalisés, c'est dès 2012 que le taux de 125 % serait menacé. Il serait intéressant que la Caisse des dépôts nous fasse part de ses propres hypothèses à ce sujet.