Intervention de Martine Martinel

Plusieurs réalisateurs ont récemment formé un recours à l'encontre de la SACD, mettant en cause la répartition des droits d'auteur entre scénaristes et réalisateurs. Ils ont été déboutés par l'Autorité de la concurrence. Pouvez-vous nous donner quelques précisions complémentaires ?

Par ailleurs, vous avez demandé légitimement que les acteurs de l'audiovisuel, notamment les auteurs, soient représentés au sein du Conseil du numérique dont la création a été annoncée récemment. Avez-vous l'assurance que ce sera le cas et quels points de vue comptez-vous défendre dans cette enceinte ?