Intervention de Janine Lorente

Pour ce qui est de la réciprocité à l'échelle européenne, je rappelle que très peu de pays de l'Union reconnaissent un droit à rémunération des scénaristes et réalisateurs. Seules l'Italie et l'Espagne ont adopté, voici quelques années, des lois créant un droit auquel les scénaristes et réalisateurs ne peuvent pas renoncer et qui nous permet de les rémunérer lorsque leurs oeuvres sont diffusées en France, tout comme l'Italie et l'Espagne rémunèrent les auteurs français dans le cas symétrique. Cette rémunération est obligatoirement versée par les diffuseurs aux sociétés d'auteurs locales. En revanche, un film allemand diffusé en France ou un film français diffusé en Allemagne ne donnera pas lieu à rémunération. Par ailleurs, les producteurs français rendant très rarement des comptes, nos auteurs ne sont de toute façon généralement pas rémunérés lorsque leurs oeuvres sont diffusées à l'étranger.

La réciprocité s'applique pour la copie privée lorsque celle-ci existe dans les pays européens concernés, ainsi que pour les droits liés à la diffusion par le câble, auxquels s'applique obligatoirement la gestion collective. Dans de nombreux pays, cependant, les producteurs acquièrent des droits forfaitaires et les auteurs ne sont pas payés.

La France peut néanmoins contribuer à favoriser le droit d'auteur. Ainsi, lors de la création de la taxe sur la copie privée en France, alors que le droit britannique ne prévoyait pas de rémunération des réalisateurs et scénaristes, la SACD a décidé, contre l'avis des producteurs britanniques, de ne pas verser les droits à ces derniers, mais directement aux auteurs. Nous avons subventionné la création d'une société d'auteurs qui, dix ans plus tard, a pu négocier des droits avec les diffuseurs et commencer ainsi à faire exister le droit d'auteur au Royaume-Uni. Nous avons procédé de même dans plusieurs autres pays, comme l'Australie ou le Brésil.

En ce qui concerne le spectacle vivant, la SACD, à la différence de la SACEM, ne se substitue pas à l'auteur pour autoriser ou interdire une représentation. Chaque fois qu'un producteur, une compagnie indépendante ou une compagnie amateur souhaite représenter une oeuvre dans un théâtre, elle doit en demander l'autorisation. À la différence donc d'autres sociétés d'auteurs, nous négocions ces autorisations avec les auteurs, ce qui mobilise un certain nombre de nos collaborateurs. Compte tenu de la diversité des situations, nous avons conclu environ 150 « traités » avec des organisations professionnelles représentant les entreprises du spectacle vivant, traités qui prévoient des conditions adaptées au type de spectacle produit. L'une des dernières conventions de ce genre a été passée avec l'Association des familles rurales, avec laquelle nous travaillons désormais à expliquer ce qu'est le droit d'auteur.

Pour le théâtre amateur, très développé en France – et dont certains auteurs tirent l'essentiel de leurs revenus –, le nombre de demandes et les difficultés liées à leur traitement nous ont conduits à inviter les auteurs à nous donner mandat pour accorder ces autorisations, ce que nous faisons désormais au nom de 15 000 d'entre eux environ, généralement aux conditions négociées avec les fédérations de théâtre amateur. Lorsqu'il n'existe pas de convention, nous proposons des conditions générales, dont tout auteur ou tout utilisateur peut avoir connaissance sur notre site ou par courrier.