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Intervention de Jacques Grosperrin

Réunion du 11 janvier 2011 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Grosperrin :

Tout d'abord, pourriez-vous nous donner quelques précisions sur l'allocation complémentaire à la retraite que la SACD, sous certaines conditions, verse aux auteurs ?

Y a-t-il une réciprocité, en matière de rémunération des auteurs, dans le cas d'une diffusion de films étrangers en France ?

Enfin, pour ce qui est du spectacle vivant, pourriez-vous préciser quelle assistance la SACD apporte aux auteurs dans la négociation avec les entrepreneurs ?

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