Intervention de Marcel Rogemont

Il est élégant de votre part, monsieur Heynemann, non seulement de ne pas remettre en cause la commission de contrôle, mais même de souligner son utilité pour tous – y compris d'ailleurs pour la représentation nationale, à qui elle permet d'être éclairée sur la rémunération des dirigeants des sociétés de gestion des droits.

Par ailleurs, l'audition de la SACEM à laquelle nous avons procédé récemment nous amène à penser que la musique se porte plutôt bien. Le cinéma, quant à lui, a connu une année exceptionnelle en termes d'entrées, qui témoigne d'une appétence forte des Françaises et des Français pour les salles obscures. La production audiovisuelle se porte elle aussi assez bien et France Télévisions y joue un rôle important. Le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) fonctionne de façon satisfaisante et l'argent rentre. Il semble donc que l'environnement actuel soit idyllique. Quel est votre avis à ce propos ?

Par ailleurs, il semble qu'une troisième loi Hadopi soit en préparation alors même que l'application de la deuxième se heurte à quelques difficultés et n'a qu'un impact, au mieux, mesuré. La diffusion sur internet n'ayant pas entraîné de perte de substance perceptible, votre réflexion a-t-elle évolué depuis le débat sur la loi Hadopi 1 ?

Quelles sont, ensuite, les perspectives en matière de traçabilité de l'exploitation des films, compte tenu de la difficulté qu'il y a à suivre les cessions de catalogues ?

Quant au fonctionnement même de la SACD, j'observe que vos comptes semblent accuser pour 2008 et 2009 une certaine baisse de l'action culturelle pour ce qui est du soutien au spectacle vivant. Qu'en est-il de l'équilibre entre ce dernier et l'audiovisuel, et quels sont les montants que vous consacrez à ce secteur ?

Comment, enfin, réagissez-vous au trouble qu'a parfois suscité l'accord conclu avec YouTube ?