Intervention de Janine Lorente

La SACD est active au niveau international, tout particulièrement au niveau européen, et ce dans deux directions.

Il s'agit tout d'abord de saisir les occasions qu'offre l'univers en ligne pour favoriser dans chaque pays européen des politiques fortes de production audiovisuelle nationale – qui existent aujourd'hui plus souvent pour la télévision que pour le cinéma. Nous souhaitons, avec nos homologues européens, mobiliser les pouvoirs publics et les instances européennes et montrer la nécessité de l'investissement dans la création au moment où des plateformes de plus en plus nombreuses sont à la recherche de contenus.

En deuxième lieu, la SACD est, à l'exception des sociétés musicales et de très petites entités, la seule société de son genre au sein de l'Union. L'obstacle majeur à la mise en place du guichet unique que la Commission européenne souhaiterait voir créer pour faciliter la diffusion des oeuvres en Europe est qu'à la différence de ce qui a cours dans le secteur de la musique, le droit d'auteur du secteur audiovisuel n'est aucunement harmonisé à l'échelle européenne. En Allemagne, par exemple, l'exportation de programmes français ne donne lieu à aucune rémunération des auteurs. Nous voulons certes faciliter la circulation des oeuvres en autorisant leur diffusion sur les plateformes, mais nous souhaitons en contrepartie une harmonisation des droits des scénaristes et des réalisateurs, plutôt que la juxtaposition de vingt-sept législations.