Intervention de Christian Kert

Madame, messieurs, je vous souhaite la bienvenue au nom de la présidente Michèle Tabarot qui, empêchée, vous prie d'excuser son absence, et je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

Nous avons souhaité organiser une série d'auditions sur la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins en raison d'une actualité soutenue, mais aussi afin de conserver à la France son rôle pionnier en matière de droits et de défense de la création. Nous avons déjà auditionné la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) le 24 novembre dernier. Je signale à ce propos à mes collègues que la présidente de la Commission a reçu un courrier, qui leur sera transmis, dans lequel le président de la commission de contrôle fait part des observations de celle-ci sur les déclarations du président du conseil d'administration et du président du directoire de la SACEM.

Pour en venir à notre audition d'aujourd'hui, madame, messieurs, quel bilan dressez-vous de dix ans d'application de la loi dite « Tasca » du 1er août 2000, qui a institué cette commission de contrôle ? A-t-elle permis d'atteindre l'objectif, qui était de garantir la transparence du fonctionnement des sociétés de droits à la fois dans leur mission de perception et dans leur fonction de répartition ?

S'agissant également de transparence, mais en matière cette fois de cinéma, je voudrais aborder la question des « remontées » de recettes de films, des producteurs vers les auteurs. Nous avons pris connaissance des conclusions de la mission de médiation confiée sur ce thème à M. Roch-Olivier Maistre, médiateur du cinéma, à la rentrée de septembre 2010. Vous-mêmes plaidez de longue date pour une plus grande transparence dans la définition du coût des films et pour une meilleure répartition de l'amortissement entre auteurs et producteurs. Êtes-vous satisfaits de la solution proposée par le médiateur ?

Les évolutions de l'environnement économique et technologique du secteur de la création ont des répercussions directes sur les droits d'auteur. Je ne reviendrai pas sur l'histoire agitée de la loi Hadopi. En revanche, nous sommes intéressés par votre approche du sujet en tant qu'ayants droit, et par les moyens dont vous vous êtes dotés pour vous adapter à l'univers numérique. Nous avons noté avec intérêt l'accord auquel vous êtes parvenus avec YouTube en novembre 2010. Qu'en escomptez-vous ?

Enfin, dans le cadre européen, des initiatives s'annoncent qui visent à créer un marché unique des droits, voire des guichets uniques pour favoriser le développement des offres légales en ligne. Qu'en pensez-vous ?