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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 11 janvier 2011 à 17h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

D'après vous, madame la présidente, certains chefs d'entreprise sont intimement persuadés du bien-fondé des valeurs sociales et environnementales. J'ai quant à moi l'intime conviction que, par nature, la recherche effrénée du profit qui caractérise le capitalisme est peu compatible avec la prise en compte de ces dernières même si, compte tenu des contraintes de la mondialisation, les entreprises ont compris qu'elles avaient intérêt à se les approprier.

Vigéo, quant à elle, réalise des audits et fournit un certain nombre de données chiffrées à partir de critères précis. Cette approche quantitative, toutefois, ne sert-elle pas les entreprises à accroître leurs faramineux profits – il suffit de lire Les Échos ou La Tribune – tout en limitant la casse sociale, au lieu de favoriser une meilleure prise en compte du facteur humain en leur sein ? Ainsi, parmi les orientations préconisées par le Grenelle de l'environnement figurait la demande d'une évolution des lois Auroux et d'un élargissement des compétences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux questions environnementales, les salariés pouvant parfaitement évaluer le caractère polluant d'une friche industrielle ou d'un produit manufacturé et, comme tel, dangereux pour l'environnement ou leur propre santé. Or, cela n'a pu être inscrit dans la loi au motif que les entreprises produisent un bilan environnemental annuel réalisé par une société indépendante. Existe-t-il meilleure illustration de la non-prise en compte des salariés et du facteur humain ? Vos études, madame la présidente, intègrent-elles les observations de ces derniers ? Préconisez-vous une évolution de la loi et du règlement afin de leur conférer plus de pouvoirs ?

Selon moi, l'établissement de solutions pérennes implique la mise en place de mesures incitatives comprenant des leviers financiers favorisant une réorientation socialement et écologiquement responsable des investissements – je songe, en particulier, à la création d'un pôle public financier.

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