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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 11 janvier 2011 à 17h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

S'agissant de l'investissement responsable, Vigéo a analysé 2 000 valeurs asiatiques et américaines. Pourriez-vous dresser une typologie de leur activité, de leur chiffre d'affaires et du nombre de leurs salariés ?

Par ailleurs, les audits en matière de développement durable que vous avez réalisés pour les collectivités territoriales s'inscrivent-ils dans le cadre de la mise en place d'un Agenda 21 ?

S'agissant de RSE, vous avez mené une étude auprès de 700 entreprises européennes, dont il ressort que ces dernières fournissent principalement des informations quant à leur gouvernance, celles concernant les droits fondamentaux et les conditions de travail de leurs salariés étant peu nombreuses. Comment expliquez-vous un tel résultat ?

Je note, de plus, que la dégradation de BP semble avoir été décidée à partir de communiqués, voire de déclarations politiques. Avez-vous donc pu accéder à des expertises ou à des études ?

Par ailleurs, vous mettez en avant les risques environnementaux que l'industrie pétrolière fait courir à notre planète à travers, notamment, les forages en eau profonde ou l'exploitation des sables bitumineux. Demain, Vigéo les condamnera-t-il, opérant ainsi un glissement sur le plan politique ou militant ?

Enfin, en tant que présidente du comité opérationnel (COMOP) du Grenelle de l'environnement dédié à la gouvernance, considérez-vous que la loi ait correctement traduit les préconisations qui avaient été faites ? Disposez-vous d'informations sur un décret qui doit être pris en Conseil d'État s'agissant du chiffre d'affaires et de la taille des entreprises qui seront concernées par la publication d'informations sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités ?

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