Intervention de Yanick Paternotte

Au nom du groupe UMP, madame Notat, je vous remercie de votre présentation, qui a parfaitement répondu aux interrogations formulées par notre président.

En matière de RSE, vous avez évoqué les avancées françaises en faisant notamment référence au Grenelle de l'environnement, mais qu'en est-il sur le plan européen ? En effet, compte tenu de la mondialisation et faute de critères communs, ne risque-t-on pas d'être confrontés à un risque de distorsion de concurrence ?

De plus, les labels marocains auxquels vous venez de faire allusion sont-ils comparables à ceux qui sont mis en place dans d'autres pays ? Une harmonisation globale est-elle envisageable ou se dirige-t-on vers des évolutions segmentées par pays ou par continent ?

Enfin, quels sont les résultats effectivement obtenus par les ONG dans les cas de figure que vous avez mentionnés ? Les entreprises se remettent-elles en question ? Considèrent-elles ces obligations comme un mal nécessaire afin de conquérir des marchés ? Comment envisagez-vous l'avenir des relations entre elles, les ONG, et ce troisième terme essentiel que sont les États ?