Intervention de Jérôme Chartier

Après cette intervention instructive, je me permettrai une remarque : on vient de réduire la rémunération versée aux banques pour la collecte de l'épargne réglementée, alors que ce marché est ouvert depuis peu ; les établissements collecteurs sont fondés à s'en émouvoir.

Monsieur Repentin, l'Union sociale pour l'habitat a-t-elle étudié la manière dont le logement social est financé dans les autres démocraties occidentales où existe un secteur HLM ? Si oui, quel mode de financement voit-on ? Est-ce le recours au marché et, dans ce cas, quelle garantie l'État apporte-t-il ?

D'autre part, chacun comprend l'avantage considérable que constitue pour le secteur HLM le fait que la Caisse des dépôts prête à tous les organismes, quelle que soit leur situation, mais cette bienveillance uniforme n'a-t-elle pas indûment retardé la restructuration du mouvement HLM et d'indispensables regroupements ?