Intervention de Jérôme Cahuzac

Mes chers collègues, pour notre première réunion de l'année 2011, j'adresse à chacun d'entre vous tous mes voeux pour l'année nouvelle.

Nous accueillons M. Thierry Repentin, en sa qualité de président de l'Union sociale pour l'habitat, pour l'entendre sur le niveau de centralisation des encours d'épargne réglementée auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Jusqu'au vote de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'épargne réglementée du livret A n'était collectée que par la Banque postale, les Caisses d'épargne et le Crédit mutuel et elle était entièrement centralisée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, essentiellement afin de financer le logement social. Depuis, la distribution des produits correspondants a été étendue à tout le réseau bancaire. Se sont alors posées les questions du taux de décentralisation de ces encours au niveau des établissements collecteurs, de l'utilisation de ces encours et du taux de commission.

Lors de l'examen de la LME, certains de nos collègues – notamment Jean-Pierre Balligand – avaient proposé de fixer dans la loi le taux de centralisation à 70 % pour que la Caisse des dépôts puisse continuer à assurer le financement du logement social dans de bonnes conditions et à répondre ponctuellement à d'autres demandes du Gouvernement à partir de son fonds d'épargne. De leur côté, les établissements bancaires souhaitent une décentralisation importante en faisant valoir leur besoin de liquidités, les exigences de Bâle III et leur rôle dans le financement des entreprises. La LME a disposé qu'après une période de transition 2009-2011, le taux de centralisation pour 2012 et les années suivantes serait fixé par décret avant le 30 septembre 2011.

Un projet de décret, qui doit être soumis prochainement à l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, prévoit de fixer à 65 % le taux de centralisation, ce qui semble ne satisfaire aucun des acteurs concernés. Les opérateurs du logement social s'inquiètent et la Caisse des dépôts aussi, d'autant qu'elle doit conserver un volant de liquidités au-delà de ses encours de prêts au logement social – le montant de ses ressources garanties doit être au moins égal à 125 % du montant des prêts consentis au logement social et à la politique de la ville. Le réseau bancaire, quant à lui, souhaiterait un taux de centralisation proche de 50 %, afin de conserver une collecte lui permettant de financer le développement des petites et moyennes entreprises. Les banques doivent en effet « flécher » l'épargne réglementée qu'elles collectent et qui n'est pas centralisée, à destination des PME et des travaux permettant de réaliser des économies d'énergie. Aucun des trois acteurs n'étant satisfait, on pourrait penser que le taux choisi, fruit d'un compromis, serait le bon... Mais la question est plus délicate qu'il n'y paraît.

L'importance des enjeux justifie que notre commission entende l'ensemble des acteurs concernés : outre M. Repentin, elle entendra MM. Bouvard et de Romanet pour la Caisse des dépôts, M. Pérol pour la Fédération bancaire française et Mme Lagarde, ministre de l'économie ; nous ajouterons si possible à ce programme le gouverneur de la Banque de France, comme l'a suggéré notre rapporteur général Gilles Carrez.