Intervention de George Pau-Langevin

Notre collègue Pinte soulève une question importante, dès lors que le texte vise à substituer une institution qui nous paraît un peu lointaine, le Défenseur des droits, à des autorités qui étaient largement immergées dans la société civile. J'ignore si la solution qu'il propose est la meilleure, mais il me semble que la question des rapports entre les divers collèges et la société civile mérite d'être posée.

Nous avons demandé qu'au titre de sa mission de lutte contre les discriminations, le Défenseur des droits coordonne des études et des recherches ou suscite des initiatives d'organismes publics et privés ; l'article 26 bis demeure donc fidèle, sur ce point, à la charte de la diversité. Toutefois, le texte tel qu'il est rédigé pose problème dans la mesure où, d'un côté, il encourage ce type d'initiatives et, de l'autre, supprime la compétence du Défenseur des droits en matière de discriminations relevant du domaine privé. En modifiant le texte du Sénat sur ce point, on a rendu le projet incohérent et boiteux.

(L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)