Intervention de Étienne Pinte

L'ouverture sur la société civile, notamment la recherche et l'université, le monde économique, les associations, est un élément essentiel de la lutte contre les discriminations. Ce débat riche et constructif permet d'aborder des problématiques qui ne peuvent pas l'être par le seul biais des réclamations.

C'est un relais indispensable de l'accès au droit : la présence des représentants de ces réseaux au sein d'une institution contribue, par les nombreux relais locaux dont ils disposent, à la capacité de toucher l'ensemble de personnes concernées, souvent les plus démunis.

Le partenariat avec les acteurs de la société civile, tel que celui initié par le comité consultatif de la HALDE, relève d'une logique de complémentarité, et non de concurrence, qui contribue utilement à une réelle égalité des chances. Cette ouverture sur la société civile, qui est d'ailleurs souhaitée aussi bien par les Nations unies que par l'Union européenne, ne peut que conforter l'assise de la légitimité du Défenseur des droits.

C'est la raison pour laquelle je vous propose d'insérer, après l'article 26 ter, l'article suivant : « Dans le cadre de ses missions, le Défenseur des droits organise la consultation régulière de la société civile. Un décret en Conseil d'État en fixe les modalités. »