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Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 26 ter, amendement 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Il est défendu.

(L'amendement n° 161 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 26 ter est adopté.)

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