Intervention de Étienne Pinte

La HALDE a été investie par le législateur de deux types de mission indissociables : d'une part, une mission de lutte contre les discriminations, de nature essentiellement juridique, orientée vers la sanction des discriminations par les juridictions compétentes ; d'autre part, une mission de promotion de l'égalité, de nature essentiellement préventive, qui vise à assurer une égalité de droit et de traitement, ainsi qu'une égalité réelle des chances.

Cette mission de promotion de l'égalité s'appuie sur un savoir-faire et des outils spécifiques destinés à prévenir en amont les discriminations, en particulier en valorisant les bonnes pratiques à adopter. Il convient de préserver cette mission spécifique et l'expertise qui s'y attache. C'est pourquoi je vous propose de compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2 de l'article 26 bis par les mots : « et de l'égalité ».