Intervention de Edwige Antier

Actuellement, le Défenseur des enfants peut présenter l'état des droits de l'enfant et négocier au niveau des instances internationales. Cet amendement vise à permettre au futur Défenseur des droits qui disposera de ces compétences de les déléguer au Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits pourra aussi lui déléguer le pouvoir de recommander les modifications législatives et réglementaires utiles, et la possibilité d'être consulté par le Premier ministre et les Présidents des Assemblées sur toutes questions de sa compétence.

Il est très important que le Défenseur des enfants puisse lui-même remettre son rapport et intervenir en tant qu'adjoint, sur délégation du Défenseur des droits. Cela permettra de le rendre visible. En effet, si c'est le Défenseur des droits qui remet plusieurs rapports sur des sujets divers, la défense des droits de l'enfant n'aura pas de visibilité.

J'insiste sur le fait que l'amendement ouvre au Défenseur des droits la possibilité de déléguer une partie de ses compétences : il ne s'agit pas d'une obligation.