Intervention de Marie-George Buffet

Ces deux amendements visent, après d'autres, à assurer la transparence des décisions du Défenseur des droits, en rendant obligatoire et non facultative la publication du rapport spécial.

(L'amendement n° 156 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 157 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)