Intervention de Marie-George Buffet
Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 22, amendement 155
Marie-George Buffet :Il est défendu.
(L'amendement n° 155 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 22 est adopté.)
