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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendements 257 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois.

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