Intervention de Michel Mercier

Madame la présidente, compte tenu de votre efficacité, je pensais que le sort de l'amendement n° 257 , que je soutiens naturellement, était réglé depuis longtemps.

Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi la commission a repoussé cet amendement ainsi que le n° 256, alors que nos arguments sont identiques à ceux que le rapporteur a utilisés contre l'amendement présenté par M. Urvoas.

L'idée est simple selon moi. Le Défenseur des droits n'est pas dans une situation contrainte et possède un pouvoir général d'appréciation. Libre à lui d'agir ou non, sans quoi c'est son indépendance même qui se trouve amputée. Il faut laisser une marge d'appréciation au Défenseur des droits dans son action, et j'espère avoir plus de succès avec cet amendement qu'avec le précédent.