Intervention de Michel Mercier

Après avoir entendu Mme Martinez, je voudrais clarifier certaines choses. Le Défenseur des droits est une nouvelle autorité, aux pouvoirs renforcés. Certaines de ses attributions ne peuvent être déléguées ; c'est le cas des demandes d'avis au Conseil d'État, des recommandations tendant à modifier les lois et règlements ainsi que de la présentation du rapport annuel au Président de la République. En revanche, le Défenseur des enfants et les autres adjoints pourront mettre en oeuvre par délégation toutes les autres prérogatives importantes du Défenseur des droits, comme ses pouvoirs d'enquête ; ils pourront auditionner toute personne, mener des visites sur place, se faire communiquer toute pièce utile. Les adjoints pourront également, par délégation du Défenseur des droits, apprécier la suite à donner aux réclamations et faire toute recommandation de nature à garantir le respect des droits et libertés de la personne.