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Intervention de Henriette Martinez

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenriette Martinez :

J'entends bien vos arguments, monsieur le ministre, et je soutiens la création du Défenseur des droits – je l'ai dit depuis le début, y compris dans la discussion générale, comme Mme Antier d'ailleurs. Néanmoins, je me demande quel sera le rôle de l'adjoint Défenseur des enfants s'il ne peut même pas faire des recommandations. Je me demande en particulier comment il pourra rédiger un rapport contenant des recommandations sur un sujet déterminé si on lui refuse le droit de faire de telles recommandations. Je crains que la lourdeur du système que vous défendez ne nuise à la protection de l'enfance. Certes, j'approuve les pouvoirs élargis du Défenseur des droits, car cela aidera les enfants. Je suis d'accord avec le droit d'injonction, et même le pouvoir décisionnel. Mais il est important, monsieur le ministre, que les enfants en danger puissent, a minima, faire l'objet de recommandations venant de celui qui est leur défenseur. Autrement, je me demande à quoi il va servir !

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