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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 284

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

C'est ce qu'a fait le constituant avec la révision constitutionnelle. Pourquoi avoir peur de ce que l'on a créé ?

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