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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 284

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

La démonstration se fera tous les jours, parce que le Défenseur des droits, qui sera indépendant, aura des pouvoirs nouveaux et sera renforcé par son rang constitutionnel, permettra plus d'efficacité.

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