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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 21, amendement 284

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi le Gouvernement s'oppose à un amendement qui me semble inspiré par le bon sens. On a créé une institution en rassemblant quantité d'autres structures. Tout le monde le dit, cela sera une sorte de monstre qui aura des compétences dans de nombreux domaines. Puisque l'on crée des adjoints, pourquoi ne pas leur permettre d'être efficaces en émettant des recommandations ? La HALDE, par exemple, pouvait tout à fait émettre des recommandations dans son domaine de compétences et jouer ainsi un rôle de médiation particulièrement utile.

Pourquoi faudrait-il, pour chaque dossier individuel et pour une simple recommandation, faire tout remonter à ce personnage extrêmement important que sera le Défenseur des droits ? Autant que les adjoints soient utiles en ayant la possibilité d'intervenir en émettant des recommandations sur des sujets particuliers. Nous sommes en l'espèce confrontés à une sorte de méfiance à l'égard du Défenseur et de ses adjoints qui me semble d'autant plus incompréhensible que même un sous-directeur dans une administration peut prendre certaines décisions. Il ne faudrait pas que les adjoints du Défenseur des droits soient de simples potiches.

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