Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je veux souligner la contradiction de fond qu'il y a dans l'argumentation du rapporteur. En effet, nous créons un Défenseur des droits destiné à aider les citoyens à faire respecter leurs droits, parmi lesquels figure le droit à l'information. Les personnes qui vont solliciter le Défenseur ne sauront donc pas si leur démarche a abouti. Le texte adopté par le Sénat précisait que le Défenseur décidera « souverainement », mot que le rapporteur a supprimé à juste raison car le peuple est le seul souverain que nous reconnaissons. Néanmoins, toute courtoisie mise à part, il ne serait pas superfétatoire que le Défenseur soit contraint d'être correct.

(L'amendement n° 216 est adopté.)