Intervention de George Pau-Langevin

Cet amendement est extrêmement important. Par définition, si une personne s'adresse au Défenseur des droits, c'est qu'elle pense avoir été victime d'un agissement qui lui porte grief – discrimination, enfant qui a été lésé… – et si le Défenseur des droits estime qu'il ne doit pas intervenir, il importe qu'il informe la victime des motifs de sa décision pour qu'elle puisse exercer un autre recours. C'est d'autant plus important qu'il existe parfois un délai pour introduire une procédure ou porter plainte. On ne peut pas accepter que la victime soit laissée dans l'ignorance, car elle court le risque de ne pouvoir ensuite déposer une plainte pour avoir dépassé les délais. L'information et la transparence sont des éléments importants.