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Intervention de Christian Ménard

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 20, amendements 215 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Ménard :

Les droits de l'enfant procèdent d'une spécificité et d'une technicité qui leur sont propres. Cet amendement propose de rendre obligatoire l'avis du Défenseur des enfants sur le bien-fondé d'une intervention du Défenseur des droits.

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