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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 13 janvier 2011 à 9h30
Hommage de l'assemblée — Article 18, amendement 197

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Tout à l'heure, j'aurais aimé défendre l'amendement n° 230 dans lequel nous souhaitions, René Dosière et moi, remplacer les appellations technocratiques parlant de la compétence de l'alinéa 3 par des mots qui concernent les valeurs que nous défendons ici, que ce soit l'égalité pour la HALDE ou la sécurité pour le contrôleur général de la sécurité. Cet amendement n° 197 ne provenant pas du comité d'évaluation et de contrôle, il a peut-être une chance d'être adopté…

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