Intervention de Christophe Caresche

Le rapporteur comme le ministre nous décrivent un processus idyllique dans lequel le Défenseur des droits non seulement ne pas remettra en cause les missions assumées par les autorités actuelles, mais va au contraire les renforcer.

Monsieur le ministre, la HALDE a une histoire que je connais bien, et qui n'a pas été simple. Cela a été une histoire chaotique, dès sa création, car ce n'était pas une initiative française mais essentiellement une mise en conformité avec des dispositions européennes. Je me souviens des débats que nous avons eus ici même, des réticences extrêmement fortes sur le dossier des discriminations, qui, disons clairement les choses, continue de diviser.

La HALDE a ensuite été attaquée. M. Dosière a rappelé la proposition de loi de certains parlementaires de l'UMP ; il y a aussi les attaques menées contre son budget. Ceux qui ont signé une proposition de loi en expliquant que cette institution était inutile sont les mêmes qui déposaient à chaque budget des amendements tendant à supprimer ses crédits.

L'ancienne présidente de la HALDE, Mme Bougrab, qui est aujourd'hui l'une de vos collègues, monsieur le ministre, avait annoncé qu'elle se battrait « comme une tigresse » pour en préserver l'intégrité.

Vous comprenez donc qu'au vu de ces différents éléments, nous soyons extrêmement inquiets devant l'intégration de la HALDE dans le Défenseur des droits : nous avons le sentiment que, derrière les beaux discours que vous nous servez, il y a une volonté de diluer et d'affaiblir sa mission.

(L'amendement n° 146 n'est pas adopté.)